Advodata

Centre de confiance

Vous lisez ici comment Advodata traite les données des cabinets d'avocats et comment le service est sécurisé. Chaque déclaration est approuvée avant d'être publiée et indique la date de sa dernière vérification.

Important

Advodata fournit un logiciel et prend des engagements en tant que sous-traitant. Cette page décrit ce que fait Advodata. Elle ne garantit pas qu'un cabinet qui utilise Advodata respecte le RGPD, le secret professionnel ou toute autre réglementation : cela dépend de la manière dont chaque cabinet utilise le service. Il s'agit d'informations, pas de conseils juridiques. Les engagements contractuels sont ceux du contrat entre votre cabinet et Advodata.

Sécurité et vie privée

Chiffrement des données stockées

Déclaration

Les données à caractère personnel sont stockées sous forme chiffrée (AES-256 via ASP.NET Core Data Protection, clés gérées dans Azure Key Vault). Cela soutient l'article 32, paragraphe 1, point a) du RGPD et, sous réserve d'évaluation, l'article 34, paragraphe 3, point a) du RGPD. Toutes les données ne sont pas chiffrées : les métadonnées des documents, telles que les noms de fichiers, ne sont pas stockées sous forme chiffrée.

Dernière vérification : 20/11/2026

Stockage chiffré des bases de données

Déclaration

Le stockage des bases de données de production est chiffré par la plateforme de bases de données d'Azure, avec des clés gérées par Azure.

Dernière vérification : 20/11/2026

Données par cabinet

Déclaration

Les données de chaque cabinet sont conservées dans des bases de données distinctes par composant fonctionnel de l'application (par exemple les dossiers, les documents et la comptabilité). L'application filtre les requêtes selon le cabinet de l'utilisateur connecté.

Dernière vérification : 20/11/2026

Connexions chiffrées

Déclaration

Les connexions aux services d'Advodata sont chiffrées avec TLS.

Dernière vérification : 20/11/2026

Bases de données non accessibles publiquement

Déclaration

Les bases de données de production ne sont pas accessibles depuis l'internet public.

Dernière vérification : 20/11/2026

Sauvegardes des bases de données

Déclaration

Les sauvegardes des bases de données de production sont conservées pendant 7 jours.

Dernière vérification : 20/11/2026

Gestion des secrets

Déclaration

Les secrets, tels que les clés d'accès et les mots de passe de l'application, sont conservés dans Azure Key Vault et chargés depuis celui-ci dans les services.

Dernière vérification : 20/11/2026

Journal d'audit

Déclaration

Les actions effectuées dans l'application sont consignées dans un journal d'audit.

Dernière vérification : 20/11/2026

Les actions du personnel sont attribuées à une personne

Déclaration

Les actions du personnel d'Advodata sur la plateforme (cabinets, membres, maintenance, contenu) sont attribuées à la personne concernée et non à un compte partagé.

Dernière vérification : 20/11/2026

Pas d'enregistrement des sessions utilisateur en production

Déclaration

Aucun enregistrement ni relecture de sessions d'utilisateurs n'est effectué dans l'environnement de production d'Advodata.

Dernière vérification : 20/11/2026

Contrôle de cette page

Déclaration

Les modifications de cette page sont approuvées avant d'être publiées, et chaque déclaration indique la date de sa dernière vérification.

Dernière vérification : 20/11/2026

Sous-traitants ultérieurs

Microsoft Azure

Sous-traitant ultérieur

Finalité : hébergement de l'application Advodata et de ses bases de données, et gestion des secrets et des clés. Localisation : région principale Belgique centrale ; les services de supervision d'Azure s'exécutent en Europe occidentale.

Dernière vérification : 20/11/2026

Wasabi Technologies

Sous-traitant ultérieur

Finalité : stockage des documents des cabinets et des données de télémétrie de la plateforme (stockage d'objets). Localisation : région Wasabi eu-central-1 (Amsterdam, Pays-Bas). Wasabi chiffre les données stockées avec AES-256, selon la documentation de Wasabi.

Dernière vérification : 20/11/2026

Alfasolutions NV

Sous-traitant ultérieur

Finalité : hébergement et exploitation du service d'identité et d'authentification (Logto) avec lequel les utilisateurs se connectent. Le service fonctionne au sein d'Alfasolutions NV, la société mère d'Advodata.

Dernière vérification : 20/11/2026

Dynatos

Sous-traitant ultérieur

Finalité : point d'accès Peppol pour l'envoi et la réception de factures électroniques.

Dernière vérification : 20/11/2026

Microsoft 365 (Microsoft Graph)

Sous-traitant ultérieur

Finalité : synchronisation du courrier et du calendrier avec l'environnement Microsoft 365 du cabinet, pour les cabinets qui activent ces fonctions.

Dernière vérification : 20/11/2026